Mentions légales

Le site www.agrilocal19.fr est édité par AGRILOCAL.FR, association de loi 1901, au numéro de SIRET : 799 210 109 00010 - code NAF : 9499Z

Siège social

AGRILOCAL.FR

26 Rue du Président Herriot

26000 VALENCE

Tél. : 04 73 42 20 98

contact@agrilocal.fr

www.agrilocal.fr

Directeur de publication

Monsieur Laurent Darthou, Directeur de cabinet du Conseil départemental de la Corrèze

Responsable de la rédaction

Madame Michèle Gary-Paillassou, Directrice de la communication du Conseil départemental de la Corrèze

Hébergement du site Internet

Serveur mutualisé OVH

OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

Crédits photos

Conseil départemental de la Corrèze

Design / Conception

Conception : Atol C&D

Données personnelles - vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-48 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.agrilocal19.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agrilocal19.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à  l'utilisateur du site www.agrilocal19.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, adressez votre demande à www.agrilocal19.fr par email : admin@agrilocal.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agrilocal19.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Déclaration auprès de la CNIL

Le site www.agrilocal19.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1816386 v 0